Association Les Niçois du Canton

Assouciacioun Lu Nissart dau Cantoun

13 Rue de l’Aspre  -  Côté Parking - 06510 CARROS

Association Loi 1901 enregistrée à la sous-préfecture de Grasse le 7 Mars 1997 sous le n° 1/13257

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Les Niçois du Canton.

Article 2

Cette association à pour but de maintenir et faire connaître les traditions niçoises.

Article 3

Le siège social est fixé au : 13 Rue de l’Aspre, Côté parking, 06510 CARROS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

· Membres d’honneur

· Membres bienfaiteurs

· Membres actifs ou adhérents.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et avoir réglé sa cotisation dont le montant est révisable chaque année, est fixé par le Conseil d’administration.

Article 6

Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d’administration.

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

· La démission

· Le décès

· La radiation par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

· Le montant du droit d’entrée et des cotisations,

· Les subventions de l’Etat, du Département et des Communes,

· Les excédents de recettes réalisées lors de manifestations organisées par l’association, ou de vente d’autocollants, de vignettes, etc...

Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 ans et renouvelable tous les 2 ans par l’Assemblée générale, leur nombre ne peut excéder 12. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 3 membres au minimum :

· Un président

· Un trésorier

· Un secrétaire

Le Conseil d’administration peut élire d’autres membres du bureau. Tous sont élus au scrutin secret.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par l’Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins  tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuses, n ‘aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois tous les 2 ans.

Dix-sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier et voie de presse. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté par les membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Conditions de Quorum

La présence du 1/5ème des membres est nécessaire, sinon il sera convoqué une autre Assemblée Générale dans un délai de 17 jours, avec le même ordre du jour, cette Assemblée Générale pourra statuer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 11. Cette Assemblée générale pourra modifier les présents statuts.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins les deux tiers des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau par son Président, mais à dix-sept jours au moins d’intervalle.

Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’Assemblée décide de l’emploi de l’ACTIF qui toutefois ne pourra être affecté qu’au bénéfice du Centre Antoine Lacassagne à Nice pour la recherche sur la lutte contre le cancer.

 

Les statuts ont été déposés à la Sous-préfecture des Alpes-Maritimes à Grasse le 7 mars 1997 sous le n° 1/13257